Données

Nom de l’entreprise: Grupo Puma, S.L., ci-après dénommée "l'entreprise”

Identifiant unique (IDU): FR218088_07GSGZ.

Adresse postale: Avda. Agrupación Córdoba, 17 Córdoba.

Numéro d'identification fiscale: B-29.270.402

Téléphone: (+34) 957 44 21 55.

Fax: (+34) 957 44 19 92.

E-mail: gestiondedatos@grupopuma.com.

Registre du commerce: Inscrita en el Registro Mercantil de Córdoba, Tomo 2636, Folio 16, Hoja CO-39260.

Domaine: www.grupopuma.com.

OBJET.

L'Entreprise fournit le contenu disponible sur le Site Web, soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi qu'à la politique de traitement des données personnelles (ci-après dénommée la "Politique de Confidentialité"). L'accès à ce Site Web ou son utilisation confère la qualité d'"Utilisateur" et implique l'acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombe à chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur à chaque accès à ce Site Web. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l'une des quelconques dispositions énoncées ici, il doit s'abstenir d'utiliser le Site Web présent.

De plus, il est averti qu'à certaines occasions, des conditions particulières peuvent être établies pour l'utilisation sur le Site Web de contenus et/ou de services spécifiques. L'utilisation de ces contenus ou services impliquera l'acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

SERVICES.

Par le biais du Site Web, l'Entreprise offre aux Utilisateurs la possibilité d'accéder à : des informations sur l'entreprise, ses coordonnées, ses produits et systèmes constructifs, ses références de projets, des actualités, de la documentation technique sur ses produits, sa localisation, une section de contact pour poser des questions en fournissant des données à caractère personnel, des liens vers les réseaux sociaux, entre autres (ci-après les "Services").

CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES.

L'Entreprise traite vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) et à la LO 3/2018. Les informations concernant vos données à caractère personnel, conformément à l'article 13 de la section 2 dudit règlement et à la LO 3/2018, sont disponibles dans cette "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ".

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Entreprise, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous les droits sont réservés. Conformément à l'article 17 de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de l'Entreprise. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par l'Entreprise.

En aucun cas, l'accès au site web n'implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication expresse contraire. Les Conditions Générales d'Utilisation présentes du Site Web n'accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Tout autre usage ou exploitation de ces droits sera soumis à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l'Entreprise ou par le tiers titulaire des droits concernés.

L'utilisateur peut visualiser les éléments du site web, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de l'Entreprise.

L'Entreprise ne sera pas responsable des litiges relatifs à des designs, logos et/ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers, sur lesquels elle ne possède qu'un droit d'utilisation ou d'exploitation.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB.

L'Utilisateur s'engage à :

Faire un usage approprié et légitime du Site Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation en vigueur à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées ; et (iv) l'ordre public.

Se doter de tous les moyens et équipements techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus sur le Site Web avec ses données personnelles et les maintenir à jour de manière à ce qu'elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera et des préjudices qu'il causera à l'ENTREPRISE ou à des tiers en raison des informations qu'il fournira.

Mis à part ce qui est établi dans le paragraphe précédent, l'Utilisateur devra également s'abstenir de :

  • a) Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient d'une manière ou d'une autre endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services, des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.
  • b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
  • c) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'Entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • e) Tenter d'accéder, utiliser et/ou manipuler les données de l'Entreprise, des fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs.
  • f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès au public par quelque moyen de communication que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf disposition légale.
  • g) Supprimer, cacher ou manipuler les mentions de droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de l'Entreprise ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant être insérés dans les contenus.
  • h) Obtenir et tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus, ou en général, que ceux qui sont couramment utilisés sur Internet car ils ne représentent pas un risque de dommage ou d'inutilisation du site web et/ou des contenus.
  • i) En particulier, et à titre indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
    • (i) S’il est contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
    • (ii) Induise, incite ou promeuve des actions criminelles, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
    • (iii) Induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en relation avec le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition sexuelle.
    • (iv) Incorpore, mette à disposition ou permette l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
    • (v) Induise ou puisse produire un état inacceptable d'anxiété ou de peur.
    • (vi) Induise ou incite à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l'équilibre psychique.
    • (vii) Est protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l'ENTREPRISE ou à des tiers sans autorisation pour l'utilisation envisagée.
    • (viii) S’il est contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des personnes.
    • (ix) Constitue tout type de publicité.
    • (x) Inclue tout type de virus ou programme entravant le fonctionnement normal du site web.

Si l'on vous fournit un mot de passe pour accéder à certains services et/ou contenus du site web, vous êtes tenu de l'utiliser avec diligence, en le maintenant secret. Par conséquent, vous êtes responsable de sa garde appropriée et de sa confidentialité, vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès auxdits services et/ou contenus par des personnes extérieures. De même, vous vous engagez à notifier à l'Entreprise de tout action pouvant entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, tels que, à titre indicatif, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la notification susmentionnée n'aura pas été effectuée, l'Entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site web par un tiers illégitime relevant de votre responsabilité en l'absence de notification.

En cas de violation, par négligence ou intentionnelle, de l'une des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous serez tenu responsable de tous les dommages et préjudices découlant de cette violation pour l'Entreprise.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS.

L'entreprise ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient survenir, notamment à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, absence de disponibilité du site web ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou préjudiciables dans les contenus, malgré la mise en place de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

De même, l'entreprise n'assume aucune responsabilité pour les informations et contenus stockés dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Cependant, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la loi espagnole du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, le prestataire est à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de l'ordre afin de collaborer activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, ou la morale et l'ordre public. À cet effet, il est demandé aux parties concernées de contacter l'adresse e-mail fournie au début de la présente page web.

L'entreprise n'assume pas non plus la responsabilité des décisions qui pourraient être prises en raison de l'accès aux contenus ou informations proposés, car ces décisions relèvent du libre arbitre de l'utilisateur.

L'entreprise peut interrompre le service ou résilier immédiatement la relation avec l'utilisateur si elle constate qu'une utilisation de son site web est contraire aux conditions générales d'utilisation.

L'entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de l'utilisation abusive des services de libre disposition par les utilisateurs du site web.

Uniquement responsable de supprimer, dès que possible, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition d'en être informé. En particulier, elle ne sera pas responsable des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

(i) interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions au niveau du fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunication, ou dus à toute autre cause échappant au contrôle de l'ENTREPRISE. (ii) intrusions illégitimes par le biais de l'utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres. (iii) mauvaise utilisation ou utilisation inappropriée du site web. (iv) erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de l'ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présents sur le site web. Principio del formulario

La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation des services à libre disposition et d'utilisation par les utilisateurs du site web. De même, la société est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant destinés uniquement à la prestation de services de consultation et de réponse à des questions. Par ailleurs, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l'utilisateur pourra être tenu responsable par la société des dommages subis.

Vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer la société de tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers découlant de votre accès ou utilisation du site web. De même, vous vous engagez à indemniser la société de tout dommage résultant de votre utilisation de "robots", "spiders", "crawlers" ou d'outils similaires utilisés dans le but de collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site web.

LIENS.

L'Utilisateur s'engage à ne reproduire d'aucune manière, même par le biais d'un hyperlien ou d'un lien hypertexte, le site web de l'Entreprise, ainsi que tout son contenu, sauf autorisation expresse et écrite de l'ENTREPRISE.

Dans le cas où cette page web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, l'Entreprise n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus.

En aucun cas, l'Entreprise n'assumera de responsabilité pour le contenu d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenue dans l'un de ces liens hypertextes ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucune forme d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Principio del formulario

L'utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif pour créer des liens vers la page principale du Site Web exclusivement à des fins privées et non commerciales. Les sites web incluant un lien vers notre Site Web (i) ne doivent pas laisser entendre que l'Entreprise recommande ce site web ou ses services ou produits ; (ii) ne doivent pas déformer leur relation avec l'Entreprise ni affirmer que l'Entreprise a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de l'Entreprise ; (iii) ne doivent pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en relation avec le sexe, la race ou la religion, contraires à l'ordre public ou illégaux ; (iv) ne doivent pas relier à une page du Site Web autre que la page principale ; (v) doivent relier à l'adresse propre du Site Web, sans permettre au site web effectuant le lien de reproduire le Site Web en tant que partie de son site ou dans l'un de ses "frames" ou de créer un "browser" sur l'une des pages du Site Web. L'Entreprise peut demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le Site Web, après quoi l'utilisateur devra procéder immédiatement à sa suppression. L'Entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web établissant des liens vers le Site Web.

UTILISATION DE COOKIES ET FICHIER D'ACTIVITÉ.

L'Entreprise, de sa propre initiative ou celle d'un tiers engagé pour la prestation de services de mesure, peut utiliser des cookies lorsque l'utilisateur navigue sur le site web. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par le biais d'un serveur web dans le but d'enregistrer les activités de l'utilisateur pendant sa période de navigation.

Les cookies utilisés par le site web sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent en eux-mêmes aucune donnée personnelle de l'utilisateur.

L'utilisation de cookies permet au serveur sur lequel se trouve le site web de reconnaître le navigateur web utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation. Cela permet, par exemple, l'accès aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à se réenregistrer à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l'audience et les paramètres du trafic, ainsi que pour contrôler la progression et le nombre d'entrées.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Principio del formulario

Pour utiliser le site web, il n'est pas nécessaire que l'utilisateur autorise l'installation des cookies envoyés par le site web ou par le tiers agissant en son nom. Cependant, il pourrait être nécessaire que l'utilisateur se connecte à chaque service nécessitant une inscription préalable ou une connexion.

Les cookies utilisés sur ce site web sont toujours temporaires et ont pour seul objectif de rendre leur transmission ultérieure plus efficace. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Vous pouvez consulter davantage d'informations sur les cookies en accédant à la "POLITIQUE DE COOKIES".

DURÉE ET RÉSILIATION.

La prestation du service de ce Site Web et des autres services a en principe une durée indéfinie. Cependant, l'Entreprise peut mettre fin à ou suspendre l'un des services du portail. Lorsque cela est possible, l'Entreprise annoncera la résiliation ou la suspension de la prestation du service concerné.

ADRESSES IP.

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré, ce qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

SÉCURITÉ.

Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans l'industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d'éviter l'accès non autorisé aux données. Afin d'atteindre ces objectifs, l'utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données à des fins d'authentification des contrôles d'accès.

Tout contrat ou introduction de données personnelles sensibles (santé, idéologie, ...) sera toujours transmis via un protocole de communication sécurisé (Https://, ...), de manière à ce qu'aucun tiers n'ait accès aux informations transmises électroniquement.

DECLARATIONS ET GARANTIES.

En général, le contenu du site web a un caractère purement informatif. Dans le cas où les produits présentés sur le site web sont mis à la disposition de l'utilisateur, les conditions générales de vente correspondantes seront applicables.

FORCE MAJEURE.

L'Entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d'impossibilité de fournir un service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

MODIFICATION.

L'Entreprise se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'elle juge appropriées sur son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus que les services fournis à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son site web.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION.

La relation entre l'entreprise et l'utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur, et toute controverse sera soumise aux tribunaux espagnols compétents.

Dans le cas où une disposition des Conditions Générales d'Utilisation présentes serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou en raison d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n'entraînera pas l'inapplicabilité ou nullité des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur ensemble. Dans de tels cas, l'entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite disposition par une autre qui soit valide et applicable, et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la disposition originale.