MARQUAGE CE

Le marquage CE réglementaire est généralement obligatoire pour la mise sur le marché d'un produit. Il a pour but de faciliter la libre circulation des produits dans l'Espace Economique Européen, car il traduit la conformité d'un produit avec les exigences fondamentales des règlements et directives européens dont le Règlement Produit de Construction (RPC).
Le Règlement Produit de Construction (Règlement UE n°305/2011) est entré en vigueur le 1er juillet 2013 et impose que tout produit de construction conforme à une norme harmonisée ou à une Évaluation Technique Européenne ait une Déclaration des Performances et soit marqué CE avant de pouvoir être mis sur le marché.
Pour les produits de construction, le marquage CE indique que le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit avec les performances déclarées dans la déclaration de performances lors de la mise sur le marché dudit produit de construction.
Pour chaque famille de produits, et en fonction de l'usage prévu, la Commission Européenne définit, avec publication au Journal Officiel de l'Union Européenne, le système d'évaluation et de vérification de la constance des performances que doit  respecter le fabricant pour apposer le marquage CE sur son produit.
Le système d'évaluation est précisé dans l'annexe ZA de la norme européenne harmonisée ou dans le Document d'Évaluation Européen correspondant.
Pour apposer le marquage CE sur son produit, le fabricant doit procéder à différentes étapes à des essais initiaux d'évaluation technique et à des contrôles de production en usine.

Pour être marqué CE, les performances du produit doivent être reconnues pour un usage donné. Cette reconnaissance est symbolisée par un certificat.

Le certificat, délivré à des fins de marquage CE, a pour objectif de soutenir la Déclaration de Performance que doit établir le fabricant pour tout produit de construction. 

Le fabricant pourra faire référence à son certificat pour établir la Déclaration de Performance de son produit de construction, et pourra marquer CE les produits qu'il atteste conformes à sa déclaration et satisfaisants aux exigences des législations d'harmonisation de l'Union qui prévoient un tel marquage.
Le fabricant est pleinement responsable de cette déclaration de performance. Il doit garantir que les performances déclarées sont maintenues dans la production en série, indépendamment de l'intervention d'un organisme tierce partie notifié.
La Déclaration de Performance exprime la performance d'au moins une Caractéristique Essentielle du produit de construction pour son usage prévu.
Avant d'engager une demande de certificat en vue du marquage CE, il est nécessaire de s'assurer que les produits sont :

  • Couverts par une norme harmonisée. 
  • Conformes à une Évaluation Technique Européenne dont ils ont fait l'objet.

Dans le cas où le produit n'est pas couvert ou pas entièrement couvert par une Norme Harmonisée, il est possible de faire une demande d'Évaluation Technique Européenne(ETE). 
Cette dernière peut être délivrée sur la base d'un Document d'Évaluation Européen qui, le cas échéant, pourra être rédigé et adopté pour prendre en considération les performances du produit à déclarer en fonction de son usage prévu.

LE CSTB, CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT. 

Le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, a pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments sur le territoire national français. 
Le CSTB exerce 5 activités clés : la recherche et expertise, l'évaluation, la certification, les essais et la diffusion des connaissances. Son champ de compétences couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans le quartier et la ville.
Par ailleurs, le CSTB propose des prestations d'évaluation technique qui accompagnent les entreprises dans le développement de leurs innovations sur le marché. 

La certification est aussi pour les industriels, un moyen visible de différencier leur offre sur le marché, et constitue un levier de développement économique.
Pour les prescripteurs et les utilisateurs, ce signe de qualité vise à donner confiance dans les atouts d'un produit, en réponse à des besoins ciblés.

À l'échelle européenne, le CSTB est organisme d'évaluation technique (Évaluation Technique Européenne - ETE) et organisme notifié pour conduire les évaluations en vue du marquage CE.
La démarche de demande d'ETE est une démarche volontaire, nécessaire pour établir une déclaration de performance et apposer le marquage CE sur un produit non couvert ou non totalement couvert par une norme européenne harmonisée.
La certification permet d'attester de la performance d'un produit et/ou d'un service, selon un référentiel établi avec des représentants de la profession et de la société. Cette démarche volontaire garantit la constance de la qualité des produits et/ou des services certifiés, notamment via un suivi des process de fabrication, ou un suivi des dispositions de service.

QB, la marque de certification du CSTB, s'adresse à tous les acteurs qui s'inscrivent dans une démarche qualité, pour des ouvrages intégrant des produits fiables dont les caractéristiques techniques ont été validées par un organisme tierce partie, le CSTB. 
QB est un repère de qualité, de performance et de fiabilité des produits ou procédés de construction et couvre aussi la certification d'outils et de services.
Cette certification permet de renforcer le rayonnement des savoir-faire des acteurs de la construction en France.